Conditions générales d'utilisation du site web

Conditions générales d’utilisation de site web

Préambule


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SPRL LEMBRIX – ci-après le Prestataire – inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0477.924.146 et sise à 4970 Stavelot, Rue Abbé Dossogne 27 et, d'autre part, les personnes consultant ou utilisant le site web , ci-après le Site Web, et les services offerts par le biais de celui-ci, ci-après le Visiteur.

Elles sont à prendre en considération conjointement avec la charte de respect de la vie privée.

Coordonnées de contact :

SPRL LEMBRIX TVA :BE477.924.146 Site internet : XXXX E-mail : XXX N° de téléphone : XXX

Description du service :

Sous la dénomination commerciale Ardennes Loisirs et via le site web www.ardennesloisirs.be, le Prestataire offre un service d’hébergement d’annonces de location de gîtes, chambres d’hôtes et autres locations saisonnières à caractère touristique. Le Prestataire offre un espace d’hébergement aux professionnels proposant des offres de location – ci-après les Propriétaires – ainsi qu’un service de réservation et de paiement en ligne.

1. Objet du contrat

Le Prestataire offre uniquement une plateforme d’hébergement d’annonce permettant aux Propriétaires et aux Visiteurs de rentrer en contact. Le Prestataire ne s’immisce pas dans la relation contractuelle qui se noue entre le Visiteur et le Propriétaire et n’assume aucune obligation d’intermédiaire ou d’organisateur de voyage, ni d’agent immobilier.

Dès qu’une réservation est effectuée, le Prestataire se borne à transmettre au Propriétaire les informations nécessaires à la réservation. Le Prestataire héberge également la plateforme de paiement.

Le service est gratuit pour les Visiteurs.

L’utilisation et la consultation du Site Web implique l’acceptation des présentes conditions. Lors de l’ouverture d’un compte, le Visiteur est en outre invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales.

Les présentes conditions générales sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site web, à l’adresse XXX.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient au Visiteur de vérifier les conditions applicables lors de sa visite. Dans un souci de transparence, le Prestataire placera un avertissement afin d’attirer l’attention des Visiteurs.

2. Protection de la vie privée

Les données à caractère personnelles relatives au Visiteur sont traitées conformément à la « Politique de protection de la vie privée » que le Visiteur est invité à accepter lors de son inscription sur le Site web.

3. Annulation

Le Prestataire attire l’attention sur les conditions générales et d’annulation du Propriétaire. Le Prestataire ne s’immisce pas dans la relation contractuelle se nouant entre le Propriétaire et le Visiteur du fait de la commande et ne peut être tenu pour responsable en cas de refus éventuel du Propriétaire d’annuler une réservation.
Les demandes d’annulation éventuelles doivent être adressées directement au Propriétaire.

4. Disponibilité du site Web

Le Prestataire met tous les moyens en œuvre pour que le site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au site Web pour des raisons, notamment, d’ordre technique et ce sans préavis et à tout moment. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

5. Responsabilité

En règle, le Prestataire n’a, pour tous les services qu’il offre via le site Web, qu’une obligation de moyen.

Le Propriétaire est le seul responsable du contenu de l’annonce ainsi que de la qualité effective de la location qu’il propose. Aucun contrôle à priori n’est effectué quant à la qualité effective des biens offerts à la location. Le Prestataire ne fournit aucun conseil au Visiteur quant à la sélection des annonces.

Le Visiteur est le seul responsable du contenu des commentaires qu’il place sur le Site Web. Le Visiteur s’engage à ne pas rédiger de commentaires illicites, insultants ou contraires aux bonnes mœurs.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable du contenu des sites web tiers vers lesquels le Visiteur pourrait être dirigé à partir du site Web du Prestataire.

Lors de la réservation, le Visiteur peut procéder à un paiement en ligne. Pour ce faire, le Prestataire recourt à un prestataire de paiement reconnu (Hipay) auprès duquel le Propriétaire peut ouvrir un compte de manière à recevoir le paiement des loyers en ligne. L’ensemble de l’opération de paiement se déroule sur la plateforme du prestataire de paiement, lequel applique ses propres conditions générales, réputées connues et acceptées par le Visiteur et le Propriétaire.

Le Prestataire se réserve le droit d’interdire l’accès à tout ou partie du site Web à tous Visiteurs qui contreviendrait aux présentes conditions générales ou qui n’exécuterait pas celles-ci de bonne foi notamment – et sans que cette liste ne soit limitative – en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou de tiers ou encore en utilisant le site Web à des fins illicites.

Le Prestataire agit en tant qu'hébergeur, au sens de l'article XII.19 §1er du Code de Droit Economique, des annonces des Propriétaires et des commentaires postés par les Visiteurs. Il n'exerce aucun contrôle à priori mais se réserve le droit de retirer temporairement tout commentaire ou annonce manifestement illicite et d'avertir les autorités compétentes.

6. Propriété intellectuelle

Le Site web dans son intégralité – à l’exception du contenu des annonces – en ce compris son architecture, son design, la présentation des annonces, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive du Prestataire.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire.

Le Visiteur reçoit seulement, en vertu des présentes, une licence, non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d'accéder au contenu du site, l'afficher et le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu. La reproduction n'est autorisée qu'aux fins d'un usage privé et de copie privée au sens de la loi sur le droit d'auteur.

Le Propriétaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu des annonces qu’il propose.

7. Loi applicable et compétence

En cas de litige, seules les juridictions civiles et commerciales de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétentes. La loi belge s’applique, à l’exclusion de toute autre.

Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part du Prestataire ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.